Les Pinceaux du Passé

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par " Les Pinceaux du Passé" représenté par Jessica PRIEUR en qualité de gérante dont le siège social se situe 75 rue du 11 Novembre 1918 62720 Rinxent, immatriculé au répertoire des métiers sous le numéro 540 062 296 00020 et d'autre part par toute personne physique ou morale qui achète des articles relookés, de la déco/ vaisselle ou une prestation de relooking de meuble.

"Les Pinceaux du Passé" se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site internet et livrés exclusivement en France métropolitaine . Pour les livraisons à l'étranger ou les DOM TOM nous contacter par e-mail.

Dès lors que le client achète sur le site, il accepte sans condition les présentes conditions générales de vente. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

1. Articles

Les articles proposés sur le site sont chinés, récupérés ou achetés via des sites de petites annonces, sur des brocantes et vide greniers ou des recycleries. Chaque meuble est nettoyé, poncé et traité au xylophène avant relooking. Excepté le traitement insecticide préventif, l'entreprise "Les Pinceaux du Passé" n'utilise que des produits respectueux de l'environnement (peintures, sous couches, vernis...).

Pour la prestation de relooking de vos meubles, vous pouvez me contacter par e-mail : lespinceauxdupasse@gmail.com

ou par téléphone 07 78 63 23 26. Nous conviendrons d'un rendez-vous afin que je puisse qualifier et quantifier le travail à faire. Un devis vous sera alors transmis sous 72h.

2. Commande

L'acheteur passe commande sur le site via le catalogue en ligne. Il doit préciser son nom, prénom, adresse complète et numéro de téléphone. En cas d'erreur de saisie de la part de l'acheteur, "Les Pinceaux du Passé" ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard ou d'erreur de livraison. Les frais de réexpédition seront à la charge du client.

2. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros(€) TVA non applicable selon l'article 293B du CGI). Les prix n'incluent pas les frais de port et d'emballage. Ceux-ci seront indiqués lors de la validation de la commande et uniquement pour les articles peu volumineux (déco/ vaisselle etc...).

3. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Le paiement s'effectue soit par chèque, carte bancaire, paypal, virement bancaire. Lorsque le paiement est lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement révolue de plein droit et la commande annulée.

"Les Pinceaux du Passé" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

4. Délai d'expédition et de livraison des marchandises

Les articles sont expédiés sous 48h dès réception et paiement de la commande. Pas d'envoi le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Les commandes du week-end sont traitées le lundi et expédiées au plus tard le mardi par la poste. Les colissimos sont livrés par la poste en 48h. Un e-mail vous est envoyé avec le numéro de suivi du colis via le service "suivi colis" de la poste.

"Les Pinceaux du Passé" en l'occurrence Jessica Prieur ne peut être tenue responsable des délais de livraison de la poste.

Pour rappel, il est de la responsabilité du client d'inspecter et d'ouvrir le ou les colis à réception en présence du livreur. Si les articles sont abîmés ou manquants, l'acheteur doit refuser le colis et notifier sur le bordereau de livraison ( ex: colis refusé car abîmé et produits détéroriés). L'acheteur doit en informer "Les Pinceaux du Passé sous 24h00. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison.

A partir du moment où l'acheteur ou toute personne autorisée par ce dernier a signé le bon de livraison et accepté le colis, la vérification est considérée comme effectuée et ne peut donner lieu à réclamation.

Pour le retrait des articles volumineux tels que les meubles, pas de service d'expédition actuellement. Les retraits se font à l'atelier directement et sur rendez-vous à convenir par téléphone. Une livraison peut être envisageable pour les meubles peu volumineux dans un rayon de 20 km autour de Rinxent à convenir également par téléphone.

5. Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour »

Le retour des articles doit impérativement se faire dans leur emballage d'origine et ne pas présenter d'usure, de casse ou de détérioration afin qu'ils puissent être re- commercialisable. Ils doivent également être accompagné d'une copie du justificatif d'achat.

6. Garanties

Les articles vendus par "Les Pinceaux du Passé" sont des biens d'occasion et peuvent parfois présenter des traces et/ ou rayures d'usage. Les photos présentent sur le site sont prises le plus fidèlement possible mais ne représentent pas une parfaite ressemblance. Elles n'ont donc pas de valeur contractuelle.

7. Cas de force majeur

En cas de force majeur, si le vendeur est dans l'incapacité d'effectuer la prise de commandes, l'envoi de marchandise ou les prestations de relooking, il en avisera l'acheteur dès que possible.

8. Propriété intellectuelle

Nul n'est autoriser à reproduire, modifier ou utiliser les photos, contenus, données, textes, nom de domaine. Toute utilisation totale ou partielle est interdite, sauf accord préalable du vendeur.

9. Responsabilité

Le vendeur n'est tenu que par une obligation de moyen et ne peut en aucun cas être engagé pour des dommages qui résultent de l'utilisation du réseau internet tel que rupture de service, intrusion, virus, pertes de données etc...

10. Devis

Pour les prestations de relooking de meubles, un devis est envoyé par voie électronique ou remis en main propre au client et est valable 2 mois à compter de la date y figurant.

11. Protection des données

Conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

12. Litige

Les présentes CGV sont régies par le droit français. A défaut de résolution amiable, tout différent persistant entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des CGV sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Boulogne sur mer.